Rejeté
Amendement n°54 · article unique · déposé le 8 mars 2025
Supprimer l’alinéa 55
Déposé par
Jean-Paul Lecoq et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Renforcement du soutien à l'Ukraine
Supprimer l’alinéa 55.
« Cet amendement demande la suppression de l'alinéa 55 qui vise à faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine. Les critères d'adhésion à l'Union européenne sont clairs, ils ne peuvent pas être modifiés pour un pays de manière exceptionnelle car tous les pays doivent recevoir le même traitement. Sans modifier les critères, le processus ne serait accéléré que de peu de temps et n'aurait pas de conséquences, cet alinéa semble donc inutile. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 6 interventions en séance s'y rapportent.