Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Jean-Paul Lecoq et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Renforcement du soutien à l'Ukraine

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis . Rappelle l’attachement des peuples d’Europe à une Union fondée sur la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, et que la paix constitue un principe fondamental pour leur avenir commun ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler les principes et valeurs sur lesquels l'Union européenne a été pensée et fondée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 183 voix pour, 9 contre

Scrutin public n°967 · séance du 12 mars 2025