Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°59 · article unique · déposé le 8 mars 2025

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :

« 11 bis . Encourage l’Union européenne et ses États membres, l’Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États membres, et leurs alliés, à accroître leurs efforts pour aboutir à une paix rapide, juste et durable en Ukraine ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler l'importance de la résolution des conflits par la paix et non par la surenchère guerrière à l'Union européenne et ses États membres, l'Organisation du Traité Atlantique Nord et ses États membres, et à leurs alliés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 175 voix pour, 27 contre

Scrutin public n°969 · séance du 12 mars 2025