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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°63 · article unique · déposé le 8 mars 2025

Supprimer l'alinéa 69

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 69.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer un alinéa participant à la surenchère guerrière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.