Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°65 · article unique · déposé le 8 mars 2025

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis . Condamne les discours visant à minimiser la responsabilité de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner l'Ukraine comme fautive ! »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 111 voix pour, 0 contre

Scrutin public n°968 · séance du 12 mars 2025