Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°66 · article unique · déposé le 8 mars 2025

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que l’Union européenne est un projet de paix entre les peuples et nations d’Europe ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'UE est une construction de paix. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 121 voix pour, 1 contre

Scrutin public n°964 · séance du 12 mars 2025
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées