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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°69 · article unique · déposé le 12 mars 2025

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« , pouvant déboucher à terme sur la création de forces armées européennes »

les mots :

« , conformément à la nouvelle boussole stratégique en matière de sécurité et de défense et aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025, en vue d’acquérir son autonomie stratégique pour faire face aux menaces et défis existentiels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement propose de compléter l’amendement en se référant aux conclusions du Conseil européen du 6 mars 2025 et à la boussole stratégique. Il met l’accent sur l’autonomie stratégique européenne en matière de défense. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 114 voix pour, 36 contre

Scrutin public n°976 · séance du 12 mars 2025