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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°18 · titre · déposé le 6 mars 2025

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« prévenir »,

insérer le mot :

« notamment ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP, identique au sous-amendement 17 déposé par Mme Mette, vise à préciser la portée du texte dans son titre, et à attirer l'attention sur le fait que désormais, à la suite des amendements adoptés en commission, il ne concerne plus seulement la vigne et la lutte contre la flavescence dorée, mais en réalité la protection sanitaire de tous les végétaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 6 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.