Dispositifce que le texte ajouterait
À l’alinéa 2, après le mot :
« prévenir »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire L'argument de l'auteur
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP, identique au sous-amendement 17 déposé par Mme Mette, vise à préciser la portée du texte dans son titre, et à attirer l'attention sur le fait que désormais, à la suite des amendements adoptés en commission, il ne concerne plus seulement la vigne et la lutte contre la flavescence dorée, mais en réalité la protection sanitaire de tous les végétaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →