Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°2 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 5 mars 2025

Amendement n°2 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par Thibault Bazin et 12 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.