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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°27 · après l'article unique, insérer l'article suivant · déposé le 6 mars 2025

Amendement n°27 — Après l'article unique, insérer l'article suivant

Déposé par René Lioret et 123 cosignataires · Rassemblement National · sur le Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.