Rejeté
Amendement n°169 · article 2 · déposé le 6 mars 2025
Rétablir le c de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante
Déposé par
Stéphanie Rist et 1 cosignataire · Ensemble pour la République · sur le Profession d'infirmier
Rétablir le c de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :
« c) Au sixième alinéa, les mots : « , pris après avis de l’Académie nationale de médecine, de la Haute Autorité de santé, des ordres des professions de santé et des représentants des professionnels de santé concernés, » sont supprimés ; ».
« Supprimé lors de l'examen en commission, l’alinéa 8 prévoyait la suppression des demandes d’avis actuellement obligatoires pour l’adoption du décret précisant les domaines, conditions et règles de l’exercice en pratique avancée (Académie nationale de médecine, Haute autorité de santé, ordres professionnels, représentants des professions concernées). »
« Ces demandes d'avis sont particulièrement lourdes dès lors que l'on cherche à modifier un paramètre de la pratique avancée, l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs pouvant constituer un facteur de blocage. »
« C'est pourquoi il apparaît fondamental de rétablir cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.