À la première phrase de l’alinéa 60, supprimer les mots :
« à l’ordre, à la discipline ou ».
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules. »
« Cette possibilité doit rester exceptionnelle en raison des risques d'atteinte au droit au respect de la vie privée. »
« Aussi, doit elle être limitée aux cas d'incident grave touchant à la sécurité de l'établissement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1087
· séance du 20 mars 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées