Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1087 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
33pour
17abst.
35contre
85 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants
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