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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°240 · article premier · déposé le 13 mars 2025

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Il prévoit la discussion des problématiques du narcotrafic dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le code de la sécurité intérieure, en son article D132-7, prévoit à ce stade qu'en fonction de la situation locale, les compétences du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance peuvent s'étendre aux actions de prévention de la radicalisation définies conjointement avec le représentant de l'Etat. »

« Cet amendement d'appel propose d'ajouter la problématique du narcotrafic aux travaux du CLSPD. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 18 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.