Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°393 · article 22 · déposé le 14 mars 2025

Amendement n°393 — Article 22

Déposé par Ian Boucard et 10 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.