I. – Au début de l’alinéa 66, substituer à la mention

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo et 32 cosignataires · Horizons & Indépendants · sur le Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 66, substituer à la mention :

« Art. L. 5332‑18‑2 »

la mention :

« III. – ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 69, substituer au mot :

« article »

la référence :

« III ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel de mise en cohérence à la suite de la suppression de l’article L.5332-18-1 du code des transports dans le cadre des travaux en commission. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 27 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.