Retiré
Amendement n°912 · article 22 · déposé le 14 mars 2025
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :
« Le 7° de l’article 3 est complété par les mots : « qui décrit en particulier les efforts faits par les ministères pour prévenir le risque de corruption liée au narcotrafic ».
« Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prévention de la corruption en intégrant une exigence spécifique dans le rapport d’activité de l’Agence française anticorruption. En demandant que ce rapport détaille les efforts des ministères pour lutter contre la corruption liée au narcotrafic, il s’agit d’assurer un suivi plus précis des actions menées par l’État dans ce domaine. Cette mesure permettra d’améliorer l’évaluation des dispositifs de prévention et de renforcer la coordination des politiques publiques face aux risques posés par les réseaux criminels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.