Retiré
Amendement n°922 · article 22 · déposé le 14 mars 2025
Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant :
« À la première phrase du 3° de l’article 3, après le mot : « État », sont insérés les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic, notamment là où le risque de corruption lié au trafic de drogue est le plus élevé ».
« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la corruption en prenant en compte les risques spécifiques liés au narcotrafic. En précisant que l’Agence française anticorruption doit accorder une attention particulière aux zones où le trafic de drogue accroît le risque de corruption, il s’agit d’adapter les dispositifs de prévention et de contrôle aux réalités du terrain. Cette mesure permettra de mieux cibler les actions de lutte contre les dérives financières et institutionnelles facilitant le développement des réseaux criminels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.