À l’alinéa 12, après le mot :
« prévenir »,
insérer les mots :
« leur renouvellement ».
« Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à remplacer la logique de "prévention" purement prédictive par celle, plus encadrée, de "renouvellement" des troubles à l’ordre public comme fondement d’une fermeture administrative. »
« L’objectif est de préciser que ce n’est pas un simple risque abstrait ou une hypothèse non étayée de trouble à venir qui peut justifier la fermeture d’un établissement, mais bien l’existence d’éléments concrets laissant présumer un renouvellement réel de troubles déjà constatés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 mars 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.