Retiré
Amendement n°2 · article premier · déposé le 26 mars 2025
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« présidents des assemblées parlementaires, les présidents des commissions permanentes et les présidents des groupes parlementaires ont chacun »,
les mots :
« parlementaires ont ».
« Cet amendement de repli vise à donner intérêt à agir à tous les parlementaires dans le cadre du dispositif prévu par cette loi. »
« Il règle ainsi l'angle mort constitué par les députés non inscrits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.