Dossier DLR5L17N51510 — Adoptée /// 38 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51510 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Déposé à l’AN le 13 février 2025, dernière décision le 2 avril 2025, 38 amendements déposés, 10 adoptés.

2 moisde navette
38amendements
10adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
8scrutins publics

Navette Le parcours du texte

13 février 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

12 mars – 1er avril 2025 AN · commission

Trois réunions de commission

2 avril 2025 AN · séance

Séance publique

2 avril 2025 AN

Décision : adoptée, 168-0

Scrutin n°1212 — 168 pour, 0 contre.

3 avril 2025 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

Au mot près Le débat

Il tend à limiter la durée pendant laquelle le gouvernement expédie les affaires courantes, puisqu’il n’a échappé à personne que les résultats des élections du 7 juillet 2024 ont été niés par le président de la République. Mme Gabrielle Cathala Article 2 (suite) · lire en contexte
Cet amendement que j’ai évoqué lors de la discussion générale vise à introduire dans le texte un dispositif global permettant aux parlementaires de contester certaines normes produites par le gouvernement.De jurisprudence constante, le… M. Jérémie Iordanoff Article 1er · lire en contexte
Les 26 interventions liées au texte →

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°1205
2 avril — L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à ren…
51 93
n°1206
2 avril — L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en…
147 0
n°1207
2 avril — L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforc…
20 121
n°1208
2 avril — L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer…
53 96
n°1209
2 avril — L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renfo…
40 40
n°1210
2 avril — L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforc…
103 58
n°1211
2 avril — L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en pério…
161 1
n°1212 vote d'ensemble
2 avril — L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en périod…
168 0

Atelier Les amendements

38 amendements déposés, 10 adoptés. Sorts : adopté 10 · rejeté 10 · retiré 8 · sans suite 6 · tombé 4.

GroupeDéposésAdoptés
LFI-NFP 12 2
EPR 9 5
EcoS 6 2
RN 4 0
UDR 3 0
LIOT 1 1

Dossier Les documents

  • 13 févr. Proposition de loi — Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
  • 25 mars Proposition de loi — Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes adoptcom
  • 25 mars Rapport — Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes adoptcom
  • 25 mars Rapport — Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes adoptcom
  • 2 avril Proposition de loi — Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes adoptseance
  • 2 avril Proposition de loi — Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes adoptseance
  • 3 avril Proposition de loi — Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes