Adopté
Amendement n°6 · article 3 · déposé le 28 mars 2025
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Sandra Regol et 36 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« une réserve communale de sécurité civile prévue à l’article L. 724‑1 dudit code »
les mots :
« l’une des réserves civiques énumérées à l’article 1 er de la loi n° 2017‑86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ».
« Si cet article prévoit de permettre aux lycéens engagés dans la réserve communale de sécurité civile de bénéficier d’une validation au titre de leur formation des connaissances et compétences acquises lors de cet engagement, il ne fait pas bénéficier de cette possibilité les lycéens engagés dans d’autres réserves civiques telles que la réserve citoyenne de la police nationale ou la réserve citoyenne des services d’incendie et de secours. »
« Cet amendement propose donc d’élargir ce bénéfice à l’ensemble des lycéens engagés dans une réserve civique énumérée par la loi de 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.