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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°15 · article premier · déposé le 28 mars 2025

À l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 4, après le mot :

« durée »,

insérer les mots :

« et la nature ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les tâches spécifiques qu'ils seront amenés à réaliser, en détaillant non seulement la durée des interventions, mais également leur type et leur contenu. Cela assurera une meilleure compréhension et préparation des réservistes concernant les missions auxquelles ils participeront au sein de la réserve de sécurité civile. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 28 voix pour, 45 contre

Scrutin public n°1216 · séance du 3 avril 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées