Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°17 · article premier · déposé le 28 mars 2025

Compléter l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , en veillant à ce que ces activités soient proportionnées aux disponibilités des réservistes afin de ne pas interférer avec leurs engagements professionnels ou personnels ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à adapter les activités de la réserve de sécurité civile aux disponibilités des réservistes. »

« En veillant à ce que les activités de la réserve de sécurité civile soient adaptées aux disponibilités des réservistes, cet amendement permet de respecter leur équilibre entre vie professionnelle, personnelle et engagement citoyen. Il s'agit ainsi de garantir la participation des réservistes sans créer de tensions avec leurs autres obligations, ce qui pourrait favoriser un plus grand nombre d'engagés tout en préservant leur bien-être. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.