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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°18 · article premier · déposé le 28 mars 2025

Compléter l’alinéa 4 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« tout en précisant les conditions de formation et de préparation des réservistes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP visent à intégrer dans le contrat des réservistes une clause précisant les conditions de formation et de préparation. Cela permettrait de s’assurer que les réservistes sont informés des formations et préparations nécessaires pour accomplir leurs missions efficacement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 39 voix pour, 71 contre

Scrutin public n°1217 · séance du 3 avril 2025
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées