Rejeté
Amendement n°27 · article premier · déposé le 31 mars 2025
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Sophie Pantel et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Valoriser la réserve communale de sécurité civile
À l’alinéa 4, après le mot :
« durée »,
insérer les mots :
« et la nature ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des activités prévu dans le cadre de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité. »
« Il apparaît en effet cohérent que l’autorité de gestion puisse donner dans les grandes lignes et la nature des missions sur lesquelles le citoyen s’apprête à s’engager. »
« Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.