Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°49 · article premier · déposé le 2 avril 2025

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« , notamment aux gestes de premiers secours, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à intervenir de manière efficace en situation d'urgence. »

« Il permet en somme de contribuer à la valorisation de la réserve communale de sécurité civile. »

« En ce sens, ce sous-amendement vise à le préciser dans l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.