Supprimer les alinéas 5 à 7

Déposé par François-Xavier Ceccoli et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 5 à 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli à l'amendement de réécriture n°31, les mesures inscrites aux alinéas 6 et 7 du présent article étant déjà satisfaites par la proposition de loi n°341 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse adoptée le mardi 3 décembre 2024. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.