I. – À la première phrase, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase, supprimer les mots :

« , puis de trois ans, ».

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase, substituer aux mots :

« Ces deux rapports évaluent »

les mots :

« Ce rapport évalue ».

III. – En conséquence, ajouter la phrase suivante :

« Il est actualisé trois ans après sa publication. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 1er avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.