Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Le même II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il tient compte de la pollution des sols et de l’air ainsi que de la proximité avec des sites présentant un risque pour la santé ou l’environnement. »
« Cet amendement des député-es écologistes vise à attirer l’attention sur le problème de pollution des sols et de l’air des aires des gens du voyage. Plus de la moitié des aires seraient en effet situées à un endroit exposant les gens du voyage à des risques pour leur santé, notamment en raison de leur proximité avec des usines. Si cette situation ne résulte pas d’une volonté des pouvoirs publics de les exposer à ces pollutions, il s’agit d’une inégalité environnementale réelle contre laquelle il convient de lutter en prenant soin de ne pas positionner les aires d’accueil dans de telles zones. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.