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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1193 · article premier · déposé le 4 avril 2025

Supprimer l’alinéa 7

Déposé par Lisa Belluco et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet de cet amendement est de conserver l'AFIT. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.