Supprimer les alinéas 117 à 120

Déposé par Lisa Belluco et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 117 à 120.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »

Le sort

Rejeté en séance 37 voix pour, 57 contre

Scrutin public n°1355 · séance du 10 avril 2025