I. À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« tout »,
le mot :
« un ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer aux deux occurrences des mots :
« et tout »,
les mots :
« ou un ».
III. En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à la première occurrence du mot :
« tout »,
le mot :
« un ».
IV. En conséquence, au même alinéa 33, substituer aux deux occurrences des mots :
« et tout »,
les mots :
« ou un ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 45, substituer à la première occurrence du mot :
« tout »,
le mot :
« un ».
VI. – En conséquence au même alinéa 45, substituer aux deux occurrences des mots :
« et tout »,
les mots :
« ou un ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.