Adopté
Amendement n°2081 · article 22 · déposé le 4 avril 2025
I. - À l’alinéa 9, supprimer les mots
Déposé par
Stéphane Travert · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
I. - À l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
II. - En conséquence à l’alinéa 33, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 45, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.