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Adopté Amendement n°2084 · article 22 · déposé le 4 avril 2025

Au début de l’alinéa 26, ajouter la mention

Déposé par Stéphane Travert · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 26, ajouter la mention :

« V. - »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.