Tombé
Amendement n°2093 · article 22 bis · déposé le 4 avril 2025
À l’alinéa 8 supprimer les mots
Déposé par
Stéphane Travert · Ensemble pour la République · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
À l’alinéa 8 supprimer les mots :
« 1° du ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.