Au premier alinéa de l’article L. 251‑1 du code de l’énergie, après le mot : « polluants », sont insérés les mots : « notamment dans les zones à faibles émissions mobilité mentionnées à l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales. »
« Cet amendement invite le gouvernement à renforcer les dispositifs d’accompagnement dans les Zones à faibles émissions comme il en a déjà la possibilité par voie réglementaire ; faute de pouvoir lui »
« imposer cette dépense nécessaire. En effet, les prix des véhicules les moins polluants demeurent inaccessibles pour les plus précaires économiques qui n’ont pas encore d’alternative à la voiture. Pour ne laisser personne au bord de la »
« route, il est nécessaire de renforcer les aides à l’achat d’un véhicule moins polluant. »
« A ce titre, cet amendement propose au gouvernement de rétablir la prime à la conversion dans les ZFE, avec des critères de revenus. Cette aide pourrait cibler en particulier les cinq premiers déciles, en »
« leur donnant la possibilité d’acquérir un véhicule électrique à batterie ou un véhicule crit’air 1 d’occasion contre remise d’un véhicule à la destruction. »
« Pour être efficace, cette aide pourrait s’accompagner d’un dispositif de communication pour être bien identifiée par les publics concernés »
« Cet amendement a été travaillé avec Transport et Environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.