I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un objectif national »
les mots :
« les objectifs nationaux ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, après l’année :
« 2050 »,
insérer les mots :
« et d’absence d’artificialisation en 2060 ».
« La loi climat et résilience est malheureusement incomplète en matière de protection des sols. En particulier, elle comporte un objectif à l’horizon 2031, et un autre à l’horizon 2050. »
« L’objectif est d’aller plus loin, en fixant un objectif ZAB (zéro artificialisation brute) à l’horizon 2060. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.