Rejeté
Amendement n°2722 · article 15 ter · déposé le 11 avril 2025
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Lisa Belluco · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la première phrase du premier alinéa du III, après le mot : « nécessité », sont insérés les mots : « , présentant les services de transports en commun et les projets de mobilité douce existants, programmés ou devant être développés pour accompagner la mise en place des zones à faibles émissions »
« L'objet de ce sous-amendement est de compléter l'étude qui accompagne la mise en place des ZFE-m, pour qu'elle comprenne des informations sur les services de transports en commun et les projets de mobilité douce existants, programmés, et ceux qui devraient être mis en œuvre pour que les zones à faibles émissions permettent la transition de nos mobilités. »
« Tel est l'objet de ce sous-amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →