A l’alinéa 12, le mot « 2026 » est remplacé par « 2025 »

Déposé par Charles Fournier et 8 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositifce que le texte ajouterait

A l’alinéa 12, le mot « 2026 » est remplacé par « 2025 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objet de ce sous-amendement de repli est a minima de réduire la période de contrôle pédagogique des ZFE. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.