Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – Les mesures de restrictions de circulation prévues à l’article L. 2213‑4‑1 du code général des collectivités territoriales ne concernent pas les véhicules de collection, excepté pour des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. »
« Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.