Tombé
Amendement n°8 · article 5 · déposé le 2 avril 2025
Substituer au mot
Déposé par
Pierre Cordier et 2 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives …
Substituer au mot :
« premier »,
le mot :
« deuxième ».
« Il ne faut pas précipiter le changement de mode de scrutin à moins d'un an des prochaines élections municipales. Cet amendement propose par conséquent d'attendre le deuxième renouvellement, en 2032, afin d'avoir le temps d'expliquer à nos concitoyens le nouveau fonctionnement pour garantir la sincérité du scrutin. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.