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Déposé par Emmanuel Grégoire et 1 cosignataire · Socialistes et apparentés · sur le Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des co…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1 er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droit constant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.