À l’alinéa 5, après le mot

Déposé par Olivier Marleix et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des co…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« assister »,

insérer les mots :

« , sur convocation systématique, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à garantir l’association pleine et entière du maire d’arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une convocation systématique de ce dernier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.