Rejeté
Amendement n°16 · article 3 · déposé le 4 avril 2025
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise, en cohérence avec nos amendements précédents aux articles 1 er et 2, à supprimer le dispositif permettant la représentation des maires d’arrondissement au Conseil municipal ou de Paris, dès lors que celui-ci est inutile à droit constant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.