I. – Substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« deux ans ».
II. – En conséquence, après le mot :
« loi »,
insérer les mots :
« et après consultation des élus concernés, ».
« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose que le travail de fond sur notre organisation démocratique locale proposé par l'article 5 de la proposition de loi soit réalisé dans un délai de deux ans à compter la promulgation de la présente proposition de loi. Il vise également à ce que les élus concernés, à savoir les maires et conseillers d’arrondissement de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille soient consultés lors de l'élaboration de ce rapport. »
« L’examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier particulièrement contraint, à seulement un an des élections municipales. Ce rapport présentera des pistes pour renforcer la cohérence de l’action publique et garantir de meilleures conditions d’exercice des mandats locaux, au plus près des citoyennes et des citoyens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.