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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°77 · article premier · déposé le 4 avril 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs qui ne traduit pas la réalité : « L’objectif de la présente proposition de loi est ainsi de permettre l’élection des membres du conseil de Paris ainsi que des conseils municipaux de Lyon et Marseille au suffrage universel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.