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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°83 · article 4 · déposé le 4 avril 2025

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 9 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.