À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au quart »
les mots :
« à 30 % ».
« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 30% . »
« Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi de faire élire le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres villes françaises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 avril 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.