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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°1 · article unique · déposé le 30 janvier 2026

I. – À l’alinéa 8, substituer à l’année

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 8, substituer à l’année :

« 2021 »,

l’année :

« 2026 ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer à l’année :

« 2026 »,

l’année :

« 2031 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement est un amendement de précision visant à actualiser la référence à la stratégie mondiale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), afin de prendre en compte l’adoption de la nouvelle période 2026-2031. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 3 février 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.